Garantie contractuelle

 

Garantie Allia Salle de Bains

Garantie contractuelle

 

Tous les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L. 211-1 à L 211-14 du Code de la consommation) et celles des vices cachés (articles 1641 et 1649 du Code civil).
A titre de garantie contractuelle complémentaire, la Société garantit les Produits, à l’exclusion de ceux d’exposition, contre tout défaut de matière et vice de fabrication pendant les durées spécifiques suivantes :
- 3 ans pour les meubles,
- 1 an pour les systèmes de rinçage des urinoirs,
- 10 ans pour les bâti-supports, hors pièces d'usure (mécanisme, robinet, joints) : 2 ans,
- 5 ans pour les produits KERAMAG Design, meubles et céramiques
- 1 an pour les pièces détachées ou de remplacement,
- 2 ans pour tous les autres produits.

Cette garantie contractuelle court à compter de la date de livraison chez le consommateur (ou d’enlèvement par ce dernier) sur présentation de la facture d’achat originale sous réserve des dispositions ci-après :
- les Produits doivent avoir été installés puis révisés par un professionnel qualifi é qui a respecté les prescriptions de la Société et les règles de l’art concernant le montage, l'installation et la révision des Produits,
- en cas de Produits destinés à être encastrés, l'installation doit avoir été réalisée de telle sorte qu’ils puissent être retirés ultérieurement, sans détérioration.
A défaut de respect de ces dispositions, la garantie contractuelle ne saurait être appliquée aux Produits concernés.
Cette garantie contractuelle ne couvre pas les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle des pièces, les variations de teinte dues à l’infl uence de la lumière dans le temps, les intempéries, les inondations, les dégagements de chaleur, les dommages causés par la qualité de l’eau ou le manque d’aération de la pièce et les dommages qui pourraient être la conséquence d’un usage inapproprié, d’une utilisation abusive, d’une négligence, d’un accident ou d’un entretien défectueux.
La Société déterminera seule, au regard des pièces et informations qui lui auront été communiquées, si le problème rencontré est couvert par cette garantie contractuelle. Le cas échéant, le Produit reconnu défectueux sera réparé ou remplacé, à l’exclusion de tous frais et indemnités de quelque nature que ce soit.
A défaut de Produit identique disponible, le remplacement sera réalisé par la Société par tout Produit comparable à sa discrétion.